ASSOCIATION   NATIONALE  DES  VICTIMES  DES  ERREURS  ET  DYSFONCTIONNEMENTS  JUDICIAIRES

 

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Mail national                     :     (entrop) association.anvedjXX@laposte.net

 

Adresse administrative         : ANVEDJ   7 rue de Béarn     78 000 Versailles

 

MEMOIRE  PUBLIC  2002-2003

 

 ESCROQUERIES ET CARENCES DE JUSTICE 

 

RECENSES  PAR L’ASSOCIATION,

 

  CONSTATS  ET PROPOSITIONS

           

 

UNE MURAILLE AVEC TANT DE TOURS A ABATTRE  !

 

 

Pour  mettre un terme à l’épouvantable RAPT de nos droits et libertés, par quelques milliers de juristes savamment organisés, sans être élu des citoyens,  pour spolier le droit dans notre société ; sans accepter leurs responsabilités pour fautes.

 

 

THEMES A INSTRUIRE

 

1          DENIS ET CARENCES RELEVES SUR Accès au droit

      a/   aide juridictionnelle à revoir sur intérêt à agir et restriction d'accès au droit si refus

      b/   absence information sur nos droits et règles de droit dans les tribunaux

      c/   délais procédures trop longs et toujours préjudiciables

      d/   coût trop élevé pour un service public

      e/   procédures archaïques , dossier de littérature et de théatre, et non de faits et de règles !

      f/    casser la séparation inutile en CA et CASS (cour appel doit traiter fond et forme)

      g/   casser le principe du Non demandé Non alloué si préjudice évident à relever par le juge !

      h/   éducation scolaire :  droit dès la 3ème car nul n’est censé ignorer la loi , faire du préventif !

      i/   délais de recours trop cours: le minimum d'un mois ou 4 semaines est un délai cohérent avec le cycle social !

                       

 

2          INCOMPETENCES ET PIEGES DES INTERVENTIONS DES auxiliaires de justices et rôles préjudiciables

     a/   irresponsabilité des conciliateurs , tout et n’importe quoi, arnaques au droit sans possibilité de recours

     b/ irresponsabilité des experts , sur lesquels se reposent les juges et lycée de versailles, au grand désespoir de la victime. Ils sont parfois trop liés au business, voir aux circuits occultes, et par conséquent à reprendre en main par les citoyens.

 

 

3/         JUSTICE NON JURICTIONNELLE à développer pour éponger les retards

    a/        conciliateur civil , sous réserve de revoir ses limites fonctionnelles et compétences en droit, sa place dans le cursus.

    b/        juge de proximité , incohérent avec conciliateur et médiateur, moins de pouvoir qu'eux bien que formé au droit !!

    c/        tribunaux ou commissions de justice de citoyens, responsabiliser les citoyens

 

4/         INCOHERENCES ORGANISATIONNELLES

     a/      avoué inutile si avocat, parasite coûteux ou facteur de luxe

     b/     faute d’huissier = multiples taches vaines:  assigner un huissier au JEX + plainte au proc + plainte ordre h.

     c/    juge unique à remettre en cause, besoin recours avec autres citoyens (commission)

     d/    avoué inutile car avocat déjà en charge, double inutilement les coûts sans travail effectif et utile

     e/    formalisme des dossiers (conclusions) trop archaïque et littéraire, imposer le résumé, le factuel, et le schéma chronologique de synthèse des faits /préjudices

     f/     remettre en cause les faux et vrais pouvoirs des barreaux, ordres et chambres, qui ont vicié les recours et sanctions sur les brebis galeuses, instaurer si besoin des commissions de citoyens

     g/    mettre un terme à ces audiences avec plus de 5 magistrats payés par nos impôts; à contrario revoir le problème du juge unique (en civil) pour le meilleur et pour le pire, c'est à dire des drames inacceptables !

     h/   le législateur prévoit et vote des lois, mais sous prétexte de la séparation des pouvoirs, ne fait aucun suivi qualité sur l'application des lois, leurs résultats, leurs pertinences et cohérences ! AUX CITOYENS DE REPRENDRE LEURS DROITS DANS CE CAS !

     i/    mettre un terme à système citoyen indépendant du législatif et de l'exécution, pour remettre de l'ordre et de la cohérence, et retrouver la logique et le bon sens que les énarques ont perdu !

 

 

5/         COMPORTEMENTS ABUSIFS, DELOYAUX et malhonnêtes de magistrats, IMPUNITES INJUSTES

     a/    procureur , 90% classement sans suite, information tardive ou nulle

     b/    juge de conciliation , ordonne règlement sinon saisie, sans introduire abus et causes de nullité

     c/    attitudes hautaines et méprisantes des juges à combattre, recherche de l’humilité , du service de justice !

     d/    imposer aux juges le traitement et réponse à chaque question de droit posée; sanctionner très vite les jugements non motivés !

     e/    sanctionner les juges qui ne respectent pas le contradictoire, la règle du jeu de l'équité !

     f/    mettre un terme à l'impunité professionnelle des magistrats, instaurer des sanctions mais aussi des protections comme en ont les autres professions (assurance individuelle, fond de réparation ) !

 

 

6/         coûts économiques :

     a/   multiples actes d’huissier sans délais , besoin 1 mois entre chaque acte (mois = période économique de notre société pour les salaires , les retraites, etc…) ; permet de se retourner et revoir son avocat mais délai 8 jours cdt = impossibilité réagir ; racket et abus de pouvoir des huissiers ; actes mercantiles !

     b/ atteinte à l'accès au droit en dissuadant via les cautions de plus en plus élevées demandées par les doyens de juges d'instruction , ... et encore plus élevées si un magistrat incompétent est visé pour complicité dans la plainte (par exemple un classement sans suite par un procureur ! ou une plainte contre huissier pour violation de domicile )

     c/ couts incohérents et absurdes; en pénal c'est limité et pourtant de multiples gens en noir font tapisserie ; alors qu'en civil un seul magistrat travaille si de multiples avocats lui font la cour et tentent de vains débats contradictoires , le tout A CHARGE FINANCIERE pour la victime.