DES  VICTIMES DES AUXILIAIRES DE JUSTICE, INCOMPÉTENTS ET PROFITEURS DE NON DROITS DROITS

Victimes d'huissiers , de leurs abus de saisies et rackets:

SAISIE ABUSIVE DE COMPTE/ Plusieurs remontés de délégations (dep 42, dep 78, dep 79, ...) font état de saisies par les huissiers de la totalité du compte de la victime, par ailleurs de fautes et dénis de droits par la justice, qui outre leur refuser leurs droits, les a 'saqué' 'cassé' et sanctionné en les chargeant de frais , dépens et autre article 700. Encore des Triples Peines ! victime de préjudices ! victimes de fautes de magistrats ! victimes de rackets et sanctions injustes !

Les personnes ainsi TOTALEMENT VIDÉES de leur compte bancaire par l'huissier en janvier-février-mars 2004, se retrouvent pour l'un sans salaire, pour l'autre sans retraite ! MALGRÉ DES LOIS QUI PREVOIENT DES TRANCHES DE SAISIES ET DES SEUILS LÉGALEMENT INSAISISSABLES.

==> ANVEDJ: DENONCE UN SYSTÈME LOUFOQUE QUI ENGRAISSE QUI ?

** On rappelle qu'en cas d'abus d'huissier, la procédure obligatoire et scandaleusement sélective, consiste à faire assigner l'huissier par un autre huissier appartenant au même secteur, avec toutes les interférences associées et rencontrées (un huissier refuse d'assigner son collègue du dîner d'hier soir ou de demain ou s'il le fait a tendance à minorer les termes de l'association, l'huissier s'équipe d'un avocat ce qui vous oblige à en faire de même , ensuite après une longue atteinte imputable à la désorganisation judiciaire, un jugement le plus souvent jamais motivé et partial est rendu pour qui , devinez !; ensuite l'une des parties mécontente fait appel et c'est de nouveau frais d'avoué car c'est obligatoire ......etc....) et tout ça pour par exemple contester quelques centaines d'euros volés ou détournés par un huissier ). Il existe 2 autres procédures stériles (le justiciable se fait promener et dissuader) pour de tels faits, d'une part la plainte au procureur près de la cour d'appel , en ciblant la fonction de responsable des charges ministérielles des huissiers; et d'autre part le grand maître ou chef départemental des huissiers, qui est peut être celui dont vous êtes victime...

==> CE QUE DIT LA LOI: ANVEDJ renvoie aux textes (décret 2003-1246 du 18/12/2003 (jo 26/12), art R145-2 du code du travail) ainsi qu'au NCPC (nouveau code de procédure civile). Pour le lecteur qui se contente de la loi qui parle de valeur Annuelle et non pas Mensuelle, la compréhension ou l'interprétation de ce genre de loi apparaît démentielle, en regard du cycle économique mensuel d'un foyer dans notre société (RMI, Retraite, Salaire, ...). Encore un décret à casser car trop vite fait ? ...voir résumé seuils 2003.

 

SAISIE ET PROCÉDURES MALGRÉ ARGENT VERSE VIA AVOCAT/ Plusieurs remontés de délégations (dep78, dep 91, ...) font état de saisies et abus d'actes par des huissiers informés que l'avocat du justiciable a l'argent mais impatient de l'avoir ou vexé car ils n'ont pas encore fait marcher leur business , se mettent à lancer des actes de recouvrements et saisies , moyennant frais financier pour la victime souvent visée si elle a un bien (maison en particulier). Ces actes dégueulasses ne sont pas sanctionnés par la justice, du moins celle du dép 78 si l'on se fie aux résultats des plaintes déposées sur ce sujet.

==> ANVEDJ: DENONCE UN RACKET ORCHESTRE ET COUVERT PAR DES MAGISTRATS ?

** On rappelle qu'en cas d'abus d'huissier, la procédure obligatoire et scandaleusement sélective, consiste à faire assigner l'huissier par un autre huissier. appartenant au même secteur, avec toutes les interférences associées et rencontrées (un huissier refuse d'assigner son collègue du dîner d'hier soir ou de demain ou s'il le fait a tendance à minorer les termes de l'assignation, l'huissier s'équipe d'un avocat ce qui vous oblige à en faire de même , ensuite après une longue attente imputable à la désorganisation judiciaire, un jugement le plus souvent jamais motivé et partial est rendu pour qui , devinez !; ensuite l'une des parties mécontente fait appel et c'est de nouveau des frais d'avoué car c'est obligatoire ......etc....) et tout ça pour par exemple contester quelques centaines d'euros volés ou détournés par un huissier ).

==> CE QUE DIT LA LOI: l'huissier ne doit pas abuser des procédures et actes parallèles ayant pour seul résultat d'amplifier les coûts de justice , sans servir le créancier !