Le rôle des commissions de re jugements est fondamental pour les victimes et les dossiers de victimes.

Le rôle EST TECHNIQUE en visant l'objectif de rendre une décision collégiale sur le dossier présenté et exposé par la famille victime.

Il s'ensuit un véritable débat qui doit faire ressortir d'une part la liste des erreurs et dysfonctionnements judiciaires subis par la victime, et d'autre part décliner les stratégies possibles pour le dossier.

Les commissions de rejugement recadrent et bornent les dossiers traités .

Les membres des commissions de re jugement (3 bénévoles ) sont à renouveler par semestre , si l'effectif le permet.

Les commissions de rejugements sont gérées et organisées d'une part par le bureau national, d'autre part par les responsables départementaux. Chaque commission désigne son président pour chaque dossier.

Le président de la commission s'appuie sur le reste de l'association et sur les binomes techniques , pour les questions de droit qu'il rencontrera.

C'EST LA JUSTICE CITOYENNE, CONTRADICTOIRE ET DEMOCRATIQUE; C'EST LE CITOYEN 

JURé AU QUOTIDIEN.

 

 

 

SCHEMA  ACTION  COMITE  DE REJUGEMENT

 

(thématique ou géographique).

Objectif :  obtenir une synthèse collégiale et avis solidaire des dysfonctionnements relevés sur un dossier.

 

Les Comités se composent de 3 membres de préférence adhérents ANVEDJ

 

La victime de préférence adhérente ou d’une association remet en triple exemplaire son dossier et explique les problèmes qu’elle a rencontrés.

 

Le comité rédige sa synthèse (fiche victime), et la fait valider par la victime car ce sera la base de toute action sur ce dossier

 

 La fiche de synthèse est signée des membre du comité ainsi que de la victime qui transcrit son autorisation de médiatiser.

 

 

 Le comité et la victime établissent une stratégie de lutte, sans limitation autre le non droit.

 

 

victime

 

                         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EXEMPLES DE SPECIALISATIONS DES  COMITES

 

è REPARTITION  GEOGRAPHIQUE en associant au début des bénévoles d’autres associations. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

èREPARTITION EN DOMAINES

 

 

 

 

 

 

L’intérêt des ces domaines est d’offrir à l’adhérent la possibilité d’apporter ses expériences et compétences dans des domaines où il le souhaite.